Dans le cadre du projet de loi « Transformation de la fonction publique », il est précisé que le CPF des agents de la fonction publique doit faire l’objet d’une information explicite lors de l’entretien annuel avec l’agent public.

L’amendement du CPF des fonctionnaires

Afin de favoriser l’accès à la formation des fonctionnaires, un amendement vient de recevoir un avis positif pour assurer une information simple et explicite des agents de fonction publique concernant l’existence du CPF.

Alors que les derniers chiffres connus annoncent que 87% des salariés ne connaissent pas l’existence du CPF, ce droit individuel est encore un droit très théorique et finalement peu réel.

Cet amendement a pour objectif de permettre une information claire et explicite du CPF auprès des agents de la fonction publique. Seule une information des agents publics peut permettre à ceux-ci de se saisir du dispositif. Comme réalisé dans le secteur privé cette information sera faite lors de l’entretien annuel avec l’agent public. Cet entretien permettra une information sur comment activer son compte et discuter du montant des droits acquis. Comme le précise la députée à l’initiative de cet amendement, « Dans un soucis de parallélisme des formes avec le code du travail, cette disposition est précisée dans la loi. »

Loi de transformation de la fonction publique