Le dispositif FNE 2024

Le FNE-Formation occupe une place significative dans le financement de la formation professionnelle, complétant les ressources limitées pour le développement des compétences. Bien que la loi de finances pour 2024 ait prévu un budget de 273 millions d'euros, les Opco disposent finalement d'une enveloppe de 96 millions d'euros, selon la DGEFP. Le dispositif FNE 2024 est dès à présent mobilisable…

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VIVEA : Plus de Formations Sur-Mesure en Agriculture

VIVEA, le fonds d'assurance formation dédié aux chefs d'entreprise du secteur agricole, souhaite renforcer le soutien sur mesure proposé à ses ressortissants. Conscient des défis émergents auxquels les agriculteurs font face, VIVEA enrichit son offre. En complément des sessions collectives, des accompagnements individualisés sont intégrés pour renforcer l’efficacité et l’attractivité des formations notamment sur des thèmes pour lesquels le…

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CPF : les principales actions de régulation

Le CPF fête ses quatre ans et a permis à près de 7 millions de salariés de se former. Rien qu'en 2023, 1,25 million de personnes ont activé leur CPF. Parmi eux, la moitié sont des femmes et un tiers sont des demandeurs d'emploi. Et parmi les actifs utilisant leur CPF, environ 80% sont des employés ou des ouvriers, et un tiers…

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CPF : Généralisation de la procédure de vérification des OF

La procédure d'inscription des OF sur la plateforme Mon Compte Formation, instaurée le 6 octobre 2022, avait été conçue initialement pour les nouveaux organismes désirant rejoindre la plateforme. Cette initiative visait à standardiser le processus d'adhésion pour les nouveaux venus. Dans un souci d'uniformisation, depuis le 19 octobre 2023 il a été décidé que cette même procédure serait applicable…

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Les nouvelles règles sur la période d’essai dans les OF

Quelques ajustement concernant les règles sur la durée des périodes d'essai ont été apportés par la loi du 9 mars. Pour s'adapter au droit du l'Union Européenne, la France a dû supprimer cette exception. Ainsi depuis le 9 septembre 2023, les durées de période d'essai ne pourront plus dépasser la durée maximale prévue par le code du travail. Et la branche des…

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Apprentissage : Prise en charge des nouvelles certifications

Un nouvel arrêté fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, avec une application pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 21/08/2023. Cet arrêté détermine le financement des certifications récentes. A la rentrée, un arrêté supplémentaire devrait être publié, détérminant de nouveaux niveaux de prise en charge, avec une baisse annoncée entre de 5 et 10% selon…

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Prestataires de formation : Les principales démarches à réaliser en cas de déménagement

Lors d'un déménagement, plusieurs démarches administratives sont à réaliser quand on est un prestataire de formation.  Eléonore RIBALTCHENKO du cabinet FORMANOV nous fait un synthèse des démarches à faire. Le numéro Siret identifie chaque établissement d’un organisme de formation, en tant qu’entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN et les derniers cinq…

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Projet de décret sur la sous-traitance CPF

On en sait un peu plus sur la certification Qualiopi et les modalités de mise en œuvre de la sous-traitance dans le cadre du CPF. Un projet de décret en Conseil d'État portant application de la loi du 19/12/2022 clarifie diverses mesures sur le CPF. Une précision est apportée également sur le bilan de compétences. En attendant le décret…

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Le passeport de compétences est en ligne

La CDC a été mandatée par l’État pour créer le passeport de compétences. Ce nouveau service en ligne est un outil prometteur qui vise à transformer la façon dont les individus vont gérer leur carrière. Grâce à ce passeport, la CDC et son propriétaire pourront consigner des données sur les diplômes, les compétences, les expériences afin de présenter un profil complet aux…

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Quelle forme de contrat de travail utiliser pour engager un formateur/enseignant ? – Avis d’expert

Adeline LARVARON, Avocate Associée du cabinet LUSIS AVOCATS est spécialiste en droit social. Elle propose pour les lecteurs d'ATHEME Hebdo une analyse des différents types de contrats de travail pouvant être conclus avec un formateur.  La question de la forme du contrat de travail est centrale et récurrente dans le secteur de l’enseignement et de la formation, caractérisé par des contraintes…

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