Le 1er janvier 2022, la certification qualité Qualiopi sera obligatoire pour tous les prestataires de formation. Celle-ci vise à la création d’une démarche qualité commune à tout acteur de la formation professionnelle. Suite à la crise sanitaire, le délai de certification fixé au 31 décembre 2020 a été repoussé au 31 décembre 2021. À un an de l’échéance, mieux vaut anticiper et préparer la certification Qualiopi. En effet, en cas de non-obtention de la certification, le prestataire de formation ne pourra plus bénéficier de financements de fonds publics ou mutualisés. 

Qui doit obtenir la certification Qualiopi ? 

Pour commencer, la certification Qualiopi concerne les prestataires proposant des actions de formation, des bilans de compétences, de la VAE ainsi que les centres de formation d’apprentis (CFA). 

Comment trouver un certificateur Qualiopi ? 

La liste des organismes certificateurs

Ensuite, les prestataires choisissent librement leur organisme certificateur parmi une liste comprenant 27 prestataires. Cette liste est actualisée régulièrement.

Voici la liste des certificateurs Qualiopi : AB Certification ; Afnor Certification ; ALTICERT ; Apave Certification ; ATALIA Certification ; ATECQ Certification ; BCS Certification ; Bureau de Certification international France ; Bureau Veritas Certification ; CAPCERT ; Certifopac ; CertUp Maïeutika ; Cidées Certification ; Dauge Fideliance ; DEKRA Certification ; Global Certification ; I.Cert ; ICPF & PSI ; ISQ ; Label Qualité Système ; LRQA France SAS ; Proneo Certification ; Qualianor Certification ; Qualibat ; Qualitia Certification ; SGS ICS ; Socotec Certification. 

Par conséquent, une fois l’organisme choisi, et les conditions financière validées, il suffit de prendre contact avec l’organisme pour la planification de l’audit initial. 

Voir la liste des organismes certificateurs du Ministère du travail 

Questions-réponses avec 2 certificateurs Qualiopi 

Comment se déroule un audit de certification Qualiopi ? Suis-je un organisme multi-sites ? Retrouvez les réponses de deux certificateurs Qualiopi : 

Lire l’entretien avec QUALITIA Certification  I  Lire l’entretien avec Label Qualité Système

Comment se préparer à l’audit de certification Qualiopi ?

Respecter les critères du référentiel qualité 

En effet, pour obtenir la certification Qualiopi, l’organisme doit suivre et respecter les critères du référentiel qualité. Pour cela le référentiel national fixe 7 critères avec un total de 32 indicateurs d’appréciation, dont 10 d’entre eux sont spécifiques aux actions de formation, de bilan, de VAE et d’apprentissage. Voici les 7 critères du référentiel qualité : 

1. L’information des publics sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus 
2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception des actions
3. L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires lors de la mise en œuvre des actions
4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
5. La qualification et le développement des connaissances et des compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
6. L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel (nouveau critère qui ne figurait pas dans le décret Qualité du 30/06/2015)
7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées (art. R. 6316-1 du Code du Travail).

Suivre le guide de lecture Qualiopi (V7) 

Afin de faciliter la mise en œuvre des exigences du référentiel national pour les organismes de formation, le ministère du travail a publié, le 29 mars 2021, la version 7 du guide de lecture de la DGEFP. Ainsi il précise les 7 critères et les 32 indicateurs du référentiel. L’actualisation du guide concerne à la fois la notion de gradation des non-conformités mineures et les éléments de preuves de certains indicateurs, notamment sur l’accessibilité des publics en situation de handicap (PSH) dans les organismes de formation. 

Concernant la version 6, celle-ci précise que lorsqu’une non-conformité mineure est observée, et si l’attendu de cet indicateur n’est pas du tout respecté, la non-conformité devient alors une non-conformité majeure. 

En ce qui concerne l’accessibilité des PSH, des éléments de preuves ont été ajouté à la nouvelle version pour les indicateurs : 

• 1 : faciliter l’accessibilité aux locaux en remettant aux PSH le livret d’accueil, le registre public d’accessibilité et les conditions d’accès
• 10 : lister les structures / personnes ressources (liste réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours
• 19 : mettre à disposition les modalités d’accès ou supports spécifiques, et capitalisation des aménagements mis en oeuvre
• 23 : faire de la veille réglementaire en matière de handicap
• 25 : participer à des conférences thématiques, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques en matière d’innovations pédagogiques et technologiques pour le public visé
• 26 : établir une liste des partenaires du territoire susceptibles de vous aider dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenants pour le compte de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) et du Fiphfp (Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique).

Télécharger le guide de lecture (V7) du référentiel qualité au format pdf

Les outils complémentaires 

Une fois l’audit initial passé avec succès, le certificateur remet un kit à l’organisme comportant la charte d’usage, la charte graphique, le règlement d’usage ainsi que les logos de la marque. En effet, les prestataires de formation certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins de communication et s’engagent à la respecter.

La charte d’usage (V2)

Tout d’abord, la charte d’usage permet de connaître les règles d’utilisation de la marque par les différents utilisateurs. La dernière version date du 7 décembre 2020. 

Télécharger la charte d’usage Qualiopi au format pdf   I  Télécharger le règlement d’usage au format pdf

La charte graphique (V2)

Ensuite, la charte graphique établit des règles d’utilisation des éléments graphiques. C’est pourquoi la version 2 de la charte graphique de Qualiopi a été diffusée le 7 décembre 2020. Voici les 6 modifications de la nouvelle version :

1. Le logo Qualiopi devra mentionner « République Française » et le symbole de Marianne. 
2. La modification de la colorimétrie et de la police
3. La taille minimale du logo a légèrement augmenté
4. De nouvelles interdictions d’utilisation ont été ajoutées par rapport à la V1 : il n’est pas autorisé le bloc-marque ministériel et le logotype, il n’est pas autorisé  non plus« d’utiliser le logo Qualiopi sans bandeau ».
5. Le placement du logo Qualiopi par rapport au logo du partenaire doit respecter un espace de proportion précis :
6. Le logo Qualiopi doit désormais rester dans son cartouche blanc quel que soit le fond 

Enfin et même si ce n’est pas une nouveauté, la charte rappelle que le visuel doit toujours préciser la ou les catégorie(s) d’action(s) concourant au développement des compétences visées par la certification.

Télécharger la nouvelle charte graphique (V2) au format pdf