Qualiopi - Dernière version du guide de lecture du référentiel qualité

Le ministère du travail a publié, le 5 octobre, la version 6 du guide de lecture de la DGEFP. Et non pas le référentiel national. Ce guide de lecture facilite la mise en œuvre des exigences du référentiel national pour les organismes de formation, pour qui l’application des actualisations est immédiate !

L’actualisation du guide de lecture Qualiopi (V6)

L’actualisation du guide de lecture concerne à la fois la notion de gradation des non-conformités mineures et les éléments de preuves de certains indicateurs, notamment sur l’accessibilité des publics en situation de handicap dans les organismes de formation.

La gradation des non-conformités mineures

Certains indicateurs donnent lieu à des non-conformités majeures, tandis que d’autres entraînent des non-conformités mineures ou majeures. Désormais la version 6 du guide de lecture précise que lorsqu’une non-conformité mineure est observée, et si l’attendu de cet indicateur n’est pas du tout respecté, la non-conformité devient alors une non-conformité majeure.

Prenons pour exemple l’indicateur 1. « Une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non-répétitive de certains items dans la communication ». Dans ce cas, la non-conformité deviendrait majeure si l’information de l’organisme n’était pas accessible ou s’il était constaté une absence régulière et répétitive de certains items dans la communication. Si un indicateur donne lieu à une non-conformité majeure, il n’est alors pas validé. Il entraîne alors la non-délivrance de la certification qualité.

Le respect des exigences quant à l’accueil des publics en situation de handicap (PSH)

La version 6 du guide de lecture a également entraîné l’actualisation de certains éléments de preuve. Mais sans modifier les indicateurs ou les niveaux attendus. Rappelons que les éléments de preuve permettent aux organismes de mieux comprendre et interpréter les indicateurs pour s’approprier le référentiel.

C’est dans une dynamique d’accessibilité universelle, que la nouvelle version inclut des mesures pour faciliter l’accès et l’accueil des PSH dans les organismes de formation. Dans le cas où le prestataire accueille les PSH, et en complément de la version précédente, la version 6 comporte de nouveaux éléments de preuves :

• Indicateur 1 : faciliter l’accessibilité aux locaux. En remettant notamment aux PSH le livret d’accueil, le registre public d’accessibilité et les conditions d’accès.

• Indicateur 10 : lister les structures/personnes ressources (liste réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours.

• Indicateur 19 : mettre à disposition les modalités d’accès ou supports spécifiques, et capitalisation des aménagements mis en œuvre.

• Indicateur 23 : faire de la veille réglementaire en matière de handicap.

• Indicateur 25 : participer à des conférences thématiques, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques en matière d’innovations pédagogiques et technologiques pour le public visé.

• Indicateur 26 : établir une liste des partenaires du territoire susceptibles de vous aider dans la prise en compte des PSH. Dont les partenaires spécialisés intervenants pour le compte de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) et du Fiphfp (Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique).

En novembre 2020, les derniers chiffres recensés indiquent qu’il y a 4 773 organismes certifiés Qualiopi. Soit moins de 10 % des organismes Datadockés (environ 50 000). Et 5951 organismes en cours de certification (contrats signés ). À un peu plus d’un an de l’échéance, il va falloir planifier encore beaucoup d’audits pour certifier tous les organismes…..

Enfin, une version 7 est déjà en cours, nous ne connaissons pas encore la date de sa publication ! L’actualisation concernerait l’indicateur 2 et l’obligation pour les CFA de communiquer sur certains indicateurs réglementaires.