La procédure d’inscription des OF sur la plateforme Mon Compte Formation, instaurée le 6 octobre 2022, avait été conçue initialement pour les nouveaux organismes désirant rejoindre la plateforme. Cette initiative visait à standardiser le processus d’adhésion pour les nouveaux venus. Dans un souci d’uniformisation, depuis le 19 octobre 2023 il a été décidé que cette même procédure serait applicable à l’ensemble des OF, qu’ils soient récemment inscrits ou qu’ils fassent partie de la plateforme depuis ses débuts.
La procédure pour les nouveaux organismes en place depuis un an, s’étend désormais à tous les organismes de formation, unifiant l’accès à la plateforme. Cette généralisation permet à la CDC de mieux appréhender les OF ainsi que les formations proposées sur la plateforme.
Cette procédure vise à contrôler la conformité des organismes. La vérification s’effectuera en complétant des formulaires et en les renvoyant accompagnés de tous les documents justificatifs nécessaires. Les OF pourront accéder au formulaire via un lien qui leur sera transmis dans un mail d’information.
Les conditions de base du référencement à respecter sont :
- NDA,
- certification Qualiopi,
- habilitation du certificateur,
- pas de casier judiciaire,
- BPF,
- respect des obligations légales et fiscales
- respect des CGU et CPOF
Par ailleurs, la CDC rappelle que la demande s’effectue uniquement via le formulaire en ligne. Aucune demande effectuée par mail ou par courrier ne sera prise en compte De plus chaque société, même avec plusieurs établissements, doit effectuer une seule démarche. En outre, seules les personnes ayant l’autorité légale peuvent remplir le formulaire, qui ne peut être sauvegardé si incomplet. Enfin, la CDC ne propose pas d’assistance personnalisée.
Concernant la recevabilité de la demande, elle sera considérée comme valide si elle est à la fois clairement lisible, entièrement complétée avec toutes les pièces requises fournies en intégralité, et basée sur des informations vérifiables.
