La procédure d'inscription des OF sur la plateforme Mon Compte Formation, instaurée le 6 octobre 2022, avait été conçue initialement pour les nouveaux organismes désirant rejoindre la plateforme. Cette initiative visait à standardiser le processus d'adhésion pour les nouveaux venus. Dans un souci d'uniformisation, depuis le 19 octobre 2023 il a été décidé que cette même procédure serait applicable…
Lors d'un déménagement, plusieurs démarches administratives sont à réaliser quand on est un prestataire de formation. Eléonore RIBALTCHENKO du cabinet FORMANOV nous fait un synthèse des démarches à faire. Le numéro Siret identifie chaque établissement d’un organisme de formation, en tant qu’entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN et les derniers cinq…
On en sait un peu plus sur la certification Qualiopi et les modalités de mise en œuvre de la sous-traitance dans le cadre du CPF. Un projet de décret en Conseil d'État portant application de la loi du 19/12/2022 clarifie diverses mesures sur le CPF. Une précision est apportée également sur le bilan de compétences. En attendant le décret…
La CDC a été mandatée par l’État pour créer le passeport de compétences. Ce nouveau service en ligne est un outil prometteur qui vise à transformer la façon dont les individus vont gérer leur carrière. Grâce à ce passeport, la CDC et son propriétaire pourront consigner des données sur les diplômes, les compétences, les expériences afin de présenter un profil complet aux…
Adeline LARVARON, Avocate Associée du cabinet LUSIS AVOCATS est spécialiste en droit social. Elle propose pour les lecteurs d'ATHEME Hebdo une analyse des différents types de contrats de travail pouvant être conclus avec un formateur. La question de la forme du contrat de travail est centrale et récurrente dans le secteur de l’enseignement et de la formation, caractérisé par des contraintes…
Contrôle de conformité, contrôle qualité, contrôle financier ou encore contrôle administratif, un organisme de formation peut être soumis à différents contrôles. Certains sont spécifiques à des formations alors que d'autres ont pour objectif de contribuer à l’amélioration de la qualité des actions. Sanctions et conséquences diffèrent aussi selon le type de contrôle… Tour d'horizon! Contrôle de conformité sur l'offre création-reprise d'entreprise La…
Les grands axes en matière de formation professionnelle se dévoilent au niveau national et européen. Alors que Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, propose de faire de 2023 l'Année de la formation continue, le ministère du travail présente sa feuille de route dont un volet est consacré au CPF. Avant de connaître les prochaines transformations du CPF,…
L’organisme respecte-t-il la charte d’utilisation du logo de certification Qualiopi ? C’est la question que tout organisme doit se poser. Le bon usage du logo de certification Qualiopi est un point de vigilance pour un prestataire de formation, faisant d’ailleurs partie des éléments de contrôle lors de l’audit de surveillance. La marque Qualiopi et son usage sont encadrés par une…
Certif Pro propose juqu’au 28 octobre 2022, une campagne d’habilitation des organismes de formation qui souhaitent assurer les prestations de formation et d’évaluation permettant aux personnes d’acquérir le Certificat Cléa et CléA numérique. C’est l’association paritaire Certif’Pro qui détient les droits de propriété de CléA et CléA numérique. L’habilitation est obligatoire pour tout organisme qui souhaite former et évaluer. Les réponses sur les…
La branche des organismes de formation souhaite améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap. Acteurs sensibilisés de longue date aux multiples situations de handicap des apprenants, cette expertise devrait aussi se développer davantage au bénéfice des salariés des organismes de formation. Les partenaires sociaux de la branche souhaitent s’investir activement sur Constat au sein des organismes de formation…