Répondre aux appels d’offres des OPCO quand on est un Organisme de formation

Répondre aux appels d’offres des OPCO quand on est un Organisme de formation

Les opérateurs de compétence, les OPCO, sont chargés d’accompagner les entreprises dans leur projet de formation professionnelle avec l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité. Dans la mesure où les OPCO ne sont liés à aucun prestataire de formation, garantissant ainsi leur impartialité, ils sont amenés à publier régulièrement des appels d’offres pour sélectionner des partenaires pédagogiques afin de les aider à remplir cette mission.

Généralement, le rôle de l’OPCO est de publier l’appel d’offres (AO), d’analyser les réponses et de sélectionner le/les organismes. Il peut s’assurer ensuite de la faisabilité du projet et du suivi de la formation. Notamment avec des bilans en cours et en fin de formation avec les stagiaires et le prestataire de formation. 

Les appels d’offres des OPCO

Quels sont les objectifs des OPCO qui publient des appels à projets ?

Dans le cadre de leur offre de services, les OPCO publient des AO pour répondre à au moins deux objectifs :

Actualiser leur offre de formation et créer un réseau de partenaires pédagogiques. Les prestataires sélectionnés peuvent ainsi proposer des sessions de formation aux entreprises adhérentes à l’OPCO ;

Co-construire un cahier des charges avec une branche afin de sélectionner un prestataire en mesure d’élaborer et d’animer une session de formation spécifique, à destination des adhérents.

Selon les cas, ces marchés peuvent prendre la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, c’est-à-dire passé avec une seule entreprise ou la forme d’un accord-cadre multi-attributaire signé avec plusieurs opérateurs. Ces consultations sont souvent passées sous forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 définissant les grands principes du droit de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Quels sont les organismes de formation qui peuvent répondre à ces appels d’offres ?

L‘éligibilité des propositions des organismes de formation est conditionnée à la possession d’un Numéro de Déclaration d’Activité [NDA] actif. Les prestataires doivent être dûment enregistrés en qualité d’organisme de formation auprès de la DIRECCTE. Tout organisme de formation souhaitant répondre aux appels à projets des OPCO doit également être référencé sur DATADOCK et/ou être certifié QUALIOPI.

Quelles sont les formations concernées dans le cadre des appels d’offres des OPCO ?

Appel d’offres sur les Actions collectives des OPCO

Les Actions Collectives sont une sélection de formations proposées par l’OPCO à ses adhérents en accord avec la stratégie de formation de la branche. L’objectif est d’inciter les entreprises à former leurs collaborateurs sur des sujets innovants ou identifiés comme particulièrement stratégiques par les Branches.

Les adhérents bénéficient d’un financement spécifique dans la limite des fonds disponibles et de conditions financières très avantageuses (financement pouvant aller jusqu’à 100 % des frais pédagogiques). En effet, ces actions sont financées sur les fonds mutualisés de la branche, et permettent d’offrir des prestations de formation, collectives, inter-entreprises et innovantes, répondant à de réels besoins du secteur, et interviennent en complément des plans de développement de compétences.

Il s’agit donc d’un dispositif « clé en main » pour l’entreprise adhérente. Cela permet de faciliter l’accès des salariés aux dispositifs de formation en agissant sur les freins que sont le coût et la gestion administrative.

Appels d’offres sur les POEC

La Loi Cherpion du 28 juillet 2011 a créé la POE collective. Ce dispositif permet à des demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d’administration d’un OPCO.

La formation est la solution pour pallier l’inadéquation entre le profil du candidat et le poste à pourvoir. L’intérêt ici est de former un futur collaborateur en phase de pré-recrutement. Cela lui permet d’intégrer dans les meilleures conditions, son futur poste et de faciliter son intégration. Le parcours de formation est d’un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d’immersion en entreprise d’une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. 

Le contrat de travail qui peut être conclu à l’issue du dispositif est :

– un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation),

un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation),

un contrat d’apprentissage.

Quels sont les critères pour être sélectionné par un OPCO?

Les critères de sélection des offres sont variables mais on retrouve une similarité dans la plupart des consultations :  

  Compréhension globale du cahier des charges : compréhension des attendus du cahier des charges (contexte, objectifs enjeux, cibles), références et expériences sur des prestations similaires ;

  Pertinence des contenus de formation (programme séquencé, livrables…), des modalités pédagogiques (type d’animation, suivi et évaluation, outils distanciels …) ;

  Composition de l’équipe pédagogique : compétences et expériences des formateurs ;

  Coûts détaillés précisant les phases d’ingénierie pédagogique, les phases d’animation et autres coûts éventuels (matériel…)

Plus globalement, un organisme de formation doit être en capacité de formuler une réponse distinctive et persuasive pour augmenter ses chances d’être sélectionné.

Lire l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Lire l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

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