La mise en place du cadre national des certifications professionnelles
Article Cadre National des certifications

La mise en place du cadre national des certifications professionnelles

Le cadre national des certifications est l’instrument de classification des certifications. Afin de faciliter les comparaisons avec les certifications des pays de l’Union européenne, le cadre national des certifications professionnelles qui vient d’être défini par décret va permettre d’aligner la nomenclature française sur celle du cadre européen de certifications, CEC.

La nomenclature européenne repose sur huit niveaux, celle du système français
(approuvée le 21 mars 1969) seulement sur cinq.
La correspondance n’est donc pas complète : les niveaux les plus bas du cadre
européen (niveaux 1 et 2) n’ont pas d’équivalent dans le système français (pas de niveau «
infra V »), de même que le niveau le plus élevé (niveau 8).
Le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 et l’arrêté qui le complète remédient à ce défaut de
lisibilité et doivent faciliter les comparaisons avec les certifications des pays de l’Union
européenne.

8 niveaux de qualification

Niveaux 1 et 2

Le niveau 2 est toutefois le premier niveau de maîtrise de compétences relatives à
l’exercice d’un métier (le niveau 1 du cadre européen des certifications correspondant à
l’acquisition de savoirs généraux de base, non professionnalisant).

Niveaux 3 à 6

Tableau de correspondance

 

 

 

Niveaux 7 et 8

Les certifications professionnelles de niveau I de la nomenclature en vigueur antérieurement devront être reclassées soit au niveau 7 ou au niveau 8 au plus tard le 01/01/2020.

Ce classement est effectué,

  • par les ministères certificateurs pour les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés de droit au répertoire national des certifications professionnelles 
  • par France compétences pour les titres à finalité professionnelle enregistrés sur demande au sein du même répertoire.

L’arrêté du 08/01/2019 qui complète le décret, fixe les critères relatifs aux savoirs, aux savoir-faire et aux niveaux de responsabilité et d’autonomie associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.

Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

Arrêté du 8 janvier 2019 

 

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