Les comptes de l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage sont dans le rouge. La montée en puissance de l’apprentissage et du CPF n’a fait que creuser un déséquilibre structurel de France compétences. L’établissement pourrait afficher un déficit de 5,9 milliards d’euros en 2022. Pour rééquilibrer les comptes, plusieurs solutions et leviers sont proposés dont une baisse des coûts-contrats des contrats d’apprentissage.
Le déficit de France compétences pourrait ainsi avoisiner 5,9 milliards d’euros en 2022 après avoir atteint 4,6 milliards d’euros en 2020 et 3,2 milliards en 2021.
L’alternance, le CPF et le plan d’investissement dans les compétences (PIC) totalisent plus de 90% des dépenses de l’organisme.
Les rallonges de l’État, sous forme de dotations exceptionnelles votées en loi de finances sont insuffisantes, obligeant un recours important à l’emprunt bancaire.
Les mesures mises en place
Fin juin, le conseil d’administration de France compétences a confirmé une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, définis par diplôme selon chaque branche professionnelle.
- 01/09/2022: Diminution de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Il s’agit d’une moyenne, dans certaines branches, le coup de rabot serait plus élevé!
- 01/04/2023 : Diminution de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sous réserve de l’analyse de la comptabilité analytique des CFA.
« Cette profonde dégradation financière impose de prendre des mesures fortes d’équilibrage du système d’alternance, en mobilisant tous les paramètres » indiquait la cour des comptes dans son rapport de juin dernier. Elle préconisait aussi de mettre fin aux aides exceptionnelles versées aux employeurs d’alternants. Pour autant, les aides à l’embauche d’apprentis ont été reconduites par décret jusqu’à la fin de l’année.
Dans un communiqué, la FNADIR (Fédération NAtionale des DIRecteurs de CFA / OFA), réseau national de 560 directeurs/trices de CFA a souhaité alerter les partenaires publics sur l’impact de ces baisses. Elle appelle à revoir le calendrier de mis en œuvre de ces baisses. Annoncer mi-août les montants de baisses à répercuter dès début septembre est de nature à mettre en forte difficulté l’activité et l’existence même de plusieurs CFA/OFA. Elle propose d’attendre le 1er janvier 2023 pour laisser le temps aux /CFA/OFA de se réorganiser.
Ce contenu n’est accessible qu’aux abonnés de ATHEME Hebdo. Si vous souhaitez bénéficier d’une offre découverte gratuite et sans engagement pendant UN mois, complétez ce formulaire.
