Les nouvelles exigences administratives pour les OF

Les nouvelles exigences administratives pour les OF

Dans le cadre de sa mission de contrôle de service fait, l’OPCO peut demander à l’organisme prestataire de formation ou à l’employeur tout document complémentaire nécessaire pour s’assurer de la réalité de l’action de formation qu’il finance et de sa conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Les opérateurs de compétences s’assurent de l’exécution des actions de formation. Ce contrôle s’effectue, à partir des pièces transmises lors de la demande de prise en charge, de l’accord de financement de l’Opco et d’une liste limitative d’éléments (c’est ce que précise l’Arrêté du 21 décembre 2018 ):

  • Facture de l’organisme de formation, 
  • Relevés des dépenses supportées par l’employeur telles que les frais pédagogiques, les rémunérations et les frais annexes
  • Certificat de réalisation établi par le dispensateur de l’action

Le certificat de réalisation remplace ainsi l’attestation de présenceIl doit être nominatif et individuel.
Même si l’arrêté du 28/12/2018 ne précise pas les mentions devant figurer sur ce document, certains opérateurs de compétences signalent les éléments à noter.

Ainsi, les mentions obligatoires sont les nom et prénom du stagiaire, l’intitulé de la formation, les dates de réalisation, la durée de la formation, le nombre d’heures de présence et d’absence, les signatures du stagiaire, du formateur et du représentant de l’organisme de formation, le logo de l’organisme. Le document doit être rédigé sur papier à entête.
Le FAFTT précise par exemple des mentions complémentaires pour les actions réalisées pour tout ou partie en FOAD,

  • La durée estimée de la formation,
  • La nature des travaux réalisés par le stagiaire, considérés comme des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation,
  • Le descriptif de l’évaluation des pré requis en termes de compétences et des pré requis techniques nécessaires pour suivre la formation – notamment le matériel informatique requis – (si non communiqués dans la convention)

 Au moins deux OPCO (FAF TT et CONSTRUCTYS) proposent un modèle de certificat de réalisation.

Pour le FAF TT, ces nouvelles règles de gestion administratives seront applicables pour toutes les formations commençant à compter 01/06/2019.

📎Modèle de certificat de réalisation du FAF TT

📎Modèle de certificat de réalisation de CONSTRUCTYS

 

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