Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act), entré en vigueur en août 2024, introduit des obligations, avec une mise en oeuvre progressiv, selon le niveau de risque des systèmes d’IA. Pour les OF, il est important de cartographier précisément les usages de l’IA afin de les associer aux différentes catégories de risque définies par la réglementation. Cette démarche permet d’anticiper les obligations à…
Suite à l'actualisation du livre blanc publié par un certificateur Qualiopi (Qualitia), plusieurs thèmes liés à l'audit et à la certification sont approfondis. Les éléments sur la sous-traitance clarifie des points importants, notamment sur le portage et sur les exigences relatives aux contrats entre les OF et leurs sous-traitants. Le RGPD est également traité, mettant en lumière les exigences…
La CDC a été mandatée par l’État pour créer le passeport de compétences. Ce nouveau service en ligne est un outil prometteur qui vise à transformer la façon dont les individus vont gérer leur carrière. Grâce à ce passeport, la CDC et son propriétaire pourront consigner des données sur les diplômes, les compétences, les expériences afin de présenter un profil complet aux…
Adeline LARVARON, Avocate Associée du cabinet LUSIS AVOCATS est spécialiste en droit social. Elle propose pour les lecteurs d'ATHEME Hebdo une analyse des différents types de contrats de travail pouvant être conclus avec un formateur. La question de la forme du contrat de travail est centrale et récurrente dans le secteur de l’enseignement et de la formation, caractérisé par des contraintes…
Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes, FPA, a été révisé afin de prendre en compte la généralisation de la formation à distance, le besoin croissant d’individualisation et l’évolution des pratiques pédagogiques. Le Référentiel Emploi Activités Compétences (REAC) et le référentiel de Certification (RC) évoluent périodiquement. Pour la période 2023-2027, le Ministère du Travail a publié en janvier un tout nouveau référentiel,…
Un accord sur le handicap a été conclu par la branche des organismes de formation le 8 juillet 2022. Tant que la convention collective n'est pas étendue, l'employeur n'a pas l'obligation de l'appliquer (sauf s'il fait partie des organisations patronales signataires). Cet accord vient d'être étendu, par un arrêté du 3 fevrier 2023, et applicable depuis le 13 février…
Plusieurs organismes de formation peuvent répondre ensemble à un marché public. On parle de co-traitance lorsque plusieurs prestataires se regroupent et mutualisent leurs moyens techniques et financiers et de sous-traitance lorsqu’un organisme confie à un autre l’exécution d’une partie des prestations. La co-traitance Les candidats aux marchés publics peuvent se présenter sous forme de groupement. Le groupement d’entreprises est un accord momentané entre des entreprises pour élaborer…
L’organisme respecte-t-il la charte d’utilisation du logo de certification Qualiopi ? C’est la question que tout organisme doit se poser. Le bon usage du logo de certification Qualiopi est un point de vigilance pour un prestataire de formation, faisant d’ailleurs partie des éléments de contrôle lors de l’audit de surveillance. La marque Qualiopi et son usage sont encadrés par une…
Les opérateurs de compétences, les OPCO, sont chargés d’accompagner les entreprises dans leur projet de formation professionnelle avec l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité. Dans la mesure où les OPCO ne sont liés à aucun prestataire de formation, garantissant ainsi leur impartialité,…