Et si on posait un autre regard sur la réforme, adaptations et autres actualisations que le secteur de la formation connait depuis 2018, pour en faire un examen et une analyse inédite. Vincent CIBOIS, Consultant-juriste & Doctorant en Droit, s’est livré à l’exercice dans une note, publiée conjointement par AEF Info et le Synofdes, au titre explicite : « une évaluation réelle de la loi de 2018 ».

  La formation constitue un « bien commun »

Vincent CIBOIS précise comme préalable le point de vue de la politique publique : la formation constitue un « bien commun », au service de l’économie et des besoins des entreprises. C’est ce que nous appelons la logique « adéquationniste », en complément aux besoins plus personnels.

C’est d’autant plus vrai depuis la réforme de 2018 qui a réuni la contribution des entreprises à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage qui sont dorénavant mutualisées dès le premier euro, collectées par les URSSAF puis gérées par France Compétences.

Connaissant une réforme tous les 4 ans environ, le système de la formation se doit donc d’être flexible et réactif pour faire face aux besoins. Avec lui, ce sont toutes les structures et entreprises de formation qui doivent l’être également afin d’identifier ces transformations, les appréhender pour ensuite pouvoir les déployer au travers de leurs offres de formation et modèles économiques.

 Un système qui empile les dispositifs

Sauf que ce système en arrive à un édifice fait « de bric et de broc », empilant les dispositifs et les circuits financiers sur un sol mouvant. Nous l’observons d’autant plus depuis 2018, avec une réforme qui s’ajuste en continu.

A titre d’illustration, certains dispositifs ne sont pas stables :

–    la ProA, la reconversion ou promotion par alternance, a connu plusieurs ajustements,

–    les aides à l’alternance, qui devaient être exceptionnelles et temporaires, sont venues remplacer l’aide unique instaurée en 2018,

–    la doctrine concernant l’éligibilité au CPF des formations d’accompagnement à la création ou reprise d’entreprise a muté plusieurs fois ces dernières années à travers différents textes réglementaires,

–    …

 Des mutations rapides et multiples

Concernant son droit justement, il évolue très rapidement :

–    10 référentiels uniques des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ont été publiés en moins de 3 ans (septembre 2019 – mai 2022),

–    8 versions du Référentiel national qualité (RNQ) en moins de 2 ans (juillet 2019 – mars 2021),

–    7 versions des Conditions générales d’utilisation du service Mon Compte Formation depuis novembre 2019,

–    5 instructions et 7 Question-Réponses s’agissant du FNE formation, depuis avril 2020,

–    …

 Vers une évaluation réelle de la politique 

Vincent CIBOIS appelle à une « évaluation réelle » et globale de la politique publique de la formation, dépassant les satisfécit et la communication actuelle autour des réussites quantitatives du CPF et de l’apprentissage.

Il propose ainsi d’interroger :

–      la méthode de conception de la politique publique et de ses normes,

–      les effets produits : juridiques, sociaux, économiques et sociétaux, en identifiant les mesures qui relèvent de la réforme 2018 ou de la crise sanitaire de 2020,

–      la qualité d’un droit de la formation, de par sa perpétuelle mutation.

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