L’ambition du projet de loi de finances pour 2023 pour la formation professionnelle s’inscrit autour du développement de l’apprentissage et de l’accompagnement de France compétences. C’est ce que révèle le jaune budgétaire 2023. Quelques extraits du « jaune budgétaire » présentant les principales données financières sur les actions de formation professionnelle.
Une dotation de 1 386,4 M€ est prévue en PLF 2023 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre de la compensation de l’exonération de cotisations patronales des employeurs publics d’apprentis et de l’exonération de cotisations salariales des apprentis.
Le PLF 2023 prévoit 2 336 M€ en autorisations d’engagements et 3 533 M€ en crédits de paiement pour le soutien développement de l’alternance.
Le Gouvernement prévoit une concertation avec les partenaires sociaux pour déterminer les modalités de soutien à la dynamique de l’alternance en 2023. Il s’agira de déterminer les paramètres des aides à l’alternance pour les 2023 et les années à venir pour continuer à soutenir la dynamique de l’alternance, en cohérence avec l’objectif d’un million d’apprentis par an d’ici 2027.
Une subvention exceptionnelle de 1 680 M€ est prévue dans le PLF 2023.
Cette mesure vise à soutenir la trésorerie de l’opérateur et à financer la dynamique des contrats d’apprentissage et du recours au CPF en garantissant les versements de France compétences aux OPCO.
Plusieurs développements du CPF sont prévus pour en améliorer les usages comme les travaux en cours portant sur le processus des abondements automatisés des entreprises ou encore la mise en œuvre du passeport de compétences avec une première version disponible pour le printemps 2023.
L’année 2023 verra la poursuite de nombreux programmes installés depuis 2018 dans le cadre du PIC. Un total de 1 600 M€ de crédits budgétaires en autorisations d’engagement est ainsi alloué aux actions PIC en 2023. Ces moyens sont complétés par 800 M€ issus du fonds de concours France Compétences, pour un total de 2,4 Md€.
Elles dispensent, sous statut scolaire, un enseignement général et un enseignement technologique et professionnel, en vue de l’obtention d’une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Il est prévu, l’ouverture de 13 nouvelles écoles en 2023 pour un besoin total estimé à 10,5 M€ en autorisation d’engagement et en crédit de paiement.
Le PLF 2023 prévoit 300 M€ en autorisations d’engagements et 305 M€ en crédits de paiement.
En 2021, les OPCO ont financé la formation de plus de 5 millions de stagiaires pour environ 13 Mds€, tous dispositifs et sources de financement confondus. Les OPCO continueront bien évidemment à jouer un rôle dans le déploiement des actions de sécurisation des parcours professionnels notamment avec la sensibilisation des entreprises sur les enjeux liés au développement durable et leur accompagnement dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique.
C’est l’outil dématérialisé d’orientation vers la formation développé initialement par Pôle emploi en collaboration avec la Région Grand-Est. Aujourd’hui il est proposé aux missions locales et aux départements, et demain susceptible de concerner d’autres acteurs du champ emploi formation. Ce dispositif sera financé à hauteur de 3,5 M€ en 2023.
Source :
https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/19134
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