Les nouvelles exigences administratives pour les Organismes de formation

Dans le cadre de leur mission de contrôle de service fait, les opérateurs de compétences (OPCO) et les Fonds d’Assurance Formation (FAF) peuvent demander à l’organisme de formation ou à l’employeur tout document complémentaire nécessaire pour s’assurer de la réalité de l’action de formation qu’il finance et de sa conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. Les pièces administratives…

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