Cette nouvelle version du guide de lecture Qualiopi intègre l’ensemble des détails et clarifications présents dans la version 8, tout en adaptant ces informations aux spécificités de la sous-traitance. Le RNQ intègre ainsi les nouveautés liées au décret n° 2023-1350 sur le recours à la sous-traitance dans le cadre du CPF.

Les formateurs intervenant en sous-traitance pour le compte d’un OF devront être certifiés Qualiopi pour tous les contrats de sous-traitance conclus à partir du 1er avril 2024. Cette obligation ne s’applique pas pour les sous-traitants relevant du régime micro-social, avec un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 77 700€.

L’audit de certification qualiopi est aménagé lorsque le prestataire intervient en tant que sous-traitant et n’est pas concerné par les indicateurs concernant les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus (Indicateurs 1, 2, 3). Le tableau ci-dessous propose une vue synthétique des aménagements de la version 9.

Lorsqu’une action de formation est conduite pour le compte d’un autre prestataire, l’organisme certificateur vérifie le respect des indicateurs applicables en fonction des missions confiées au sous-traitant (indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28).
Si aucun contrat n’est disponible pour identifier les missions du sous-traitant, l’organisme certificateur doit vérifier tous les indicateurs applicables à la catégorie d’action de formation concernée.
Ainsi comme rappelé dans le préambule du guide, un contrat entre un organisme de formation et son sous-traitant est nécessaire pour formaliser les missions confiées à ce dernier…
Il est ajouté que :
ce contrat doit mentionner:

• les missions exercées au titre de l’intervention confiée,
• le contenu et la sanction de la formation,
• les moyens mobilisés,
• les conditions de réalisation et de suivi de l’action,
• sa durée,
• la période de réalisation,
• le montant de la prestation.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729031