Diplômes, qualifications, certificats, formations, expériences professionnelles, toutes ces données seront bientôt accessibles dans un passeport. Ce passeport ou plus exactement ces passeports: le passeport d’orientation, de formation et de compétences et le passeport de prévention seront adossés à la plateforme Mon compte formation, et disponibles aux titulaires d’un compte CPF. C’est la Caisse des Dépôts, CDC, qui va en assurer la gestion.
Le passeport de formation serait effectif fin 2022 avec des évolutions fonctionnelles en 2023 et 2024.
L’objectif de ce passeport est de valoriser l’ensemble des expertises acquises par un actif au cours de ses études et de son parcours professionnel.
La CDC sera chargée de récupérer les données individuelles concernant les qualifications et diplômes obtenus auprès des opérateurs de formation qui auront l’obligation de déclarer les titulaires de leurs certifications. La CDC récupérera aussi des données auprès des employeurs, notamment via la déclaration sociale nominative, DSN.
Ainsi chaque individu détiendra “un CV à valeur probante” dont le partage et son utilisation sera à la main exclusive de son titulaire.
Il sera complété par un passeport prévention, outil de référence pour l’actif comme pour l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
L’objectif est de constater que chaque salarié a suivi une formation en Santé et Sécurité du Travail suffisante pour l’exécution sans risque de son contrat de travail. Ainsi, il regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Là aussi, il s’agit d’un document individuel relatif au salarié et non à l’employeur. Ce dernier pourra le consulter si le salarié l’y autorise.
Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
Le passeport prévention se matérialisera d’abord par un site d’information livré en octobre 2022 puis par une ouverture effective en avril 2023. Cette situation implique une mise en œuvre graduelle de ce dispositif tant sur son architecture que sur son contenu (périmètre des formations visées),
Dans le document relatif au passeport de prévention présenté par les partenaires sociaux (version du 12/07/2022), il est proposé d’intégrer dans un premier temps les formations transférables c’est-à-dire des formations qui peuvent être transférées facilement d’une entreprise à une autre. Il y est prévu d’intégrer les formations en santé-sécurité visées par le code du travail et réalisées soit par des organismes de formation externes ou en interne par l’entreprise. « Ces premières formations viseront dans un premier temps les formations obligatoires spécifiques au titre du code du travail (Amiante, Travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage ou équipement de travail mobile auto-moteur …), exceptées les formations liées à la prise de poste de travail et à son évolution ».
L’alimentation du passeport de prévention ne concerne pas les formations qui ont été dispensées antérieurement à la mise en œuvre effective de ce dispositif.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/passeport_de_prevention.pdf
Ce contenu n’est accessible qu’aux abonnés de ATHEME Hebdo. Si vous souhaitez bénéficier d’une offre découverte gratuite et sans engagement pendant UN mois, complétez ce formulaire.
