Le décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 précise les conditions d’organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance ou en situation de travail. Il détermine par ailleurs les modalités d’acquisition des actions de développement des compétences auprès des organismes prestataires.
La mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance ou en situation de travail doit comprendre :
Pour l’action de formation à distance
- Une assistance technique et pédagogique;
- Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
- Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.
Pour l’action de formation en situation de travail
- L’analyse de l’activité de travail;
- La désignation préalable d’un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ;
- La mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail et destinées à utiliser à des fins pédagogiques les enseignements tirés de la situation de travail, qui permettent d’observer et d’analyser les écarts entre les attendus, les réalisations et les acquis de chaque mise en situation afin de consolider et d’expliciter les apprentissages ;
- Des évaluations spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l’action.
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