Le CPF fête ses quatre ans et a permis à près de 7 millions de salariés de se former. Rien qu'en 2023, 1,25 million de personnes ont activé leur CPF. Parmi eux, la moitié sont des femmes et un tiers sont des demandeurs d'emploi. Et parmi les actifs utilisant leur CPF, environ 80% sont des employés ou des ouvriers, et un tiers…
La procédure d'inscription des OF sur la plateforme Mon Compte Formation, instaurée le 6 octobre 2022, avait été conçue initialement pour les nouveaux organismes désirant rejoindre la plateforme. Cette initiative visait à standardiser le processus d'adhésion pour les nouveaux venus. Dans un souci d'uniformisation, depuis le 19 octobre 2023 il a été décidé que cette même procédure serait applicable…
Quelques ajustement concernant les règles sur la durée des périodes d'essai ont été apportés par la loi du 9 mars. Pour s'adapter au droit du l'Union Européenne, la France a dû supprimer cette exception. Ainsi depuis le 9 septembre 2023, les durées de période d'essai ne pourront plus dépasser la durée maximale prévue par le code du travail. Et la branche des…
Un nouvel arrêté fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, avec une application pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 21/08/2023. Cet arrêté détermine le financement des certifications récentes. A la rentrée, un arrêté supplémentaire devrait être publié, détérminant de nouveaux niveaux de prise en charge, avec une baisse annoncée entre de 5 et 10% selon…
Lors d'un déménagement, plusieurs démarches administratives sont à réaliser quand on est un prestataire de formation. Eléonore RIBALTCHENKO du cabinet FORMANOV nous fait un synthèse des démarches à faire. Le numéro Siret identifie chaque établissement d’un organisme de formation, en tant qu’entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN et les derniers cinq…
On en sait un peu plus sur la certification Qualiopi et les modalités de mise en œuvre de la sous-traitance dans le cadre du CPF. Un projet de décret en Conseil d'État portant application de la loi du 19/12/2022 clarifie diverses mesures sur le CPF. Une précision est apportée également sur le bilan de compétences. En attendant le décret…
La CDC a été mandatée par l’État pour créer le passeport de compétences. Ce nouveau service en ligne est un outil prometteur qui vise à transformer la façon dont les individus vont gérer leur carrière. Grâce à ce passeport, la CDC et son propriétaire pourront consigner des données sur les diplômes, les compétences, les expériences afin de présenter un profil complet aux…
Adeline LARVARON, Avocate Associée du cabinet LUSIS AVOCATS est spécialiste en droit social. Elle propose pour les lecteurs d'ATHEME Hebdo une analyse des différents types de contrats de travail pouvant être conclus avec un formateur. La question de la forme du contrat de travail est centrale et récurrente dans le secteur de l’enseignement et de la formation, caractérisé par des contraintes…
Depuis le 6 octobre 2022, tout nouvel organisme de formation souhaitant être référencé sur Mon Compte Formation, ainsi que chaque nouvel établissement d’un organisme de formation déjà référencé sur la plateforme, est soumis à une procédure d'enregistrement préalable. Ces modalités peuvent restreindre l’accès au marché du CPF, allant parfois jusqu’au déréférencement de la plateforme EDOF. Pour mieux comprendre ce sujet,…
La première campagne pour être habilité à délivrer la certification Cléa Management vient d’être lancée et sera active jusqu’au 22 mai. Cette certification interprofessionnelle, éligible au CPF, permet d’évaluer et de certifier les compétences de base du management. On a consulté la convention de partenariat pour connaitre les modalités pour candidater ! Voici les points à retenir. L’habilitation est délivrée pour…
