Nouveau référentiel Qualiopi 2026 : ce qui change au 1er novembre, indicateur par indicateur

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, actualise le référentiel national qualité (RNQ) et marque une évolution du dispositif Qualiopi. Les 7 critères du RNQ restent inchangés, mais le décret révise 12 des 32 indicateurs, répartis dans 6 de ces critères. Il intègre un 33e indicateur sur l’évaluation, par les apprentis, des contenus des enseignements. Ce décret entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Des arrêtés sont attendus pour préciser les modalités d’application du décret. L’interprétation opérationnelle du décret sera précisée dans le guide de lecture V10, à paraître. Certains sujets vont prendre une place plus explicite dans les audits. Le nouveau RNQ ne doit pas nécessairement conduire à plus de documents, mais à pouvoir démontrer plus clairement la maîtrise et l’effectivité de certaines pratiques.

Critère 1 : l’information du public

L’information diffusée au public devra être accessible, détaillée et vérifiable, sans mention susceptible d’induire en erreur. Indicateur 1 : la communication devra désormais mentionner les modalités pédagogiques et les modes de financement. La notion de transparence y est explicitement intégrée, dans une logique de lutte contre la fraude. Indicateur 2 : l’organisme devra communiquer les modalités de calcul des indicateurs de performance qu’il diffuse. Indicateur 3 : pour les formations conduisant à une certification professionnelle, l’information sur les suites de parcours devra porter en particulier sur les poursuites d’études et les débouchés.

Critère 2 : l’adaptation des prestations

Indicateur 7 : pour les formations certifiantes, cette capacité sera davantage objectivée. Le prestataire devra pouvoir démontrer l’adéquation de ses contenus aux exigences de la certification visée et montrer sa capacité à assurer cette certification, y compris en tant qu’organisme habilité. L’impact de cette évolution sera précisé dans la version 10 du guide de lecture.

Critère 3 : l’accompagnement et la protection des publics

La prévention des violences et la protection des publics entrent dans le champ du référentiel, avec des exigences spécifiques renforcées pour les CFA. Indicateur 12 : les causes possibles de rupture de parcours sont désormais explicitement identifiées (violences sexistes, violences sexuelles, harcèlement, discrimination). L’organisme doit en assurer à la fois la prévention et le traitement. Indicateur 14 (CFA) : le CFA doit disposer d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenti, en formation comme dans l’entreprise d’accueil. Indicateur 15 (CFA) : le statut de mineur de nombreux apprentis est pris en compte, avec des informations sur les dispositifs de prévention et de signalement, l’identification d’interlocuteurs dédiés et du médiateur de l’apprentissage, et une communication des dysfonctionnements à l’inspection du travail.

Critère 4 : les moyens pédagogiques et l’encadrement

Il ne suffira plus de mettre des ressources à disposition des apprenants : leur suivi effectif devra être vérifié. Indicateur 19 : l’effectivité des prestations à distance devra être contrôlée. Un arrêté ministériel doit fixer un nombre d’intervenants par formation au-delà duquel il faudra désigner un référent pédagogique, chargé de coordonner les intervenants. Indicateur 20 (CFA) : la notion de qualité du pilotage est ajoutée, avec l’obligation de faire participer apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance du CFA. Si la part d’heures assurées par des intervenants permanents est inférieure au seuil fixé par arrêté, la supervision et le contrôle qualité des interventions devront être renforcés. La notion d’« intervenants permanents » reste, elle aussi, en attente de précision. Les indicateurs 19 et 20 renvoient donc à des seuils qui seront fixés par arrêté ministériel.

Critère 5 : la qualification des personnels

Ce critère, portant sur la qualification et le développement des compétences des personnels, reste inchangé.

Critère 6 : l’inscription dans l’environnement professionnel

Indicateur 27 : lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il doit s’assurer du respect du référentiel et en assurer la traçabilité dans les contrats de sous-traitance.

Critère 7 : l’amélioration continue

L’analyse des risques sur la qualité des formations est désormais intégrée. Le référentiel se rapproche de la norme ISO 9001 version 2015, construite autour des risques et des opportunités. Indicateur 30 : le recueil des appréciations des parties prenantes (bénéficiaires, financeurs le cas échéant, équipes pédagogiques, entreprises) est reformulé. Sa portée sera précisée par le guide de lecture V10. Indicateur 32 : la notion d’analyse des risques sur la qualité des formations est ajoutée. ATHEME Hub proposera prochainement un outil de cartographie des risques pour vous aider à les identifier, à les évaluer et à suivre vos actions. Le critère 7 accueille aussi le nouvel indicateur 33, réservé aux CFA, présenté ci-dessous.

Qu’est-ce que l’indicateur 33 de Qualiopi ?

L’indicateur 33 est le seul indicateur entièrement nouveau du référentiel. Applicable au 1er novembre 2026, il concerne uniquement les CFA et porte sur l’évaluation, par les apprentis, des contenus des enseignements. Rattaché au critère 7 (amélioration continue), il demande au CFA de créer un dispositif d’évaluation des contenus par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction prévu à l’indicateur 30.

Ce que le CFA doit mettre en place

• Un dispositif d’évaluation dédié aux contenus : les apprentis évaluent les enseignements eux-mêmes (contenus, méthodes, pertinence), et pas seulement l’accueil, les locaux ou l’organisation.
• Une communication des résultats aux équipes pédagogiques.
• Une intégration dans l’amélioration continue : les résultats servent à faire évoluer les enseignements.
• Une mesure périodique de l’efficacité du dispositif lui-même.

Quelles preuves pour l’audit ?

Questionnaires d’évaluation des enseignements, synthèses des résultats, comptes rendus de leur présentation aux équipes pédagogiques, actions d’amélioration décidées et bilan périodique du dispositif. Le guide de lecture V10, encore attendu, devrait préciser les attentes des certificateurs.

Et les formations déjà en cours ?

À partir du 1er novembre, les auditeurs s’appuieront sur le nouveau référentiel, mais celui-ci ne s’applique pas au passé.

• Formation terminée avant le 1er novembre : elle est évaluée selon l’ancien référentiel, même si elle est contrôlée après.
• Formation en cours au 1er novembre : ce qui est déjà réalisé reste valable ; ce qui se déroule ensuite doit respecter les nouvelles exigences.
• Formation qui démarre à partir du 1er novembre : le nouveau référentiel s’applique dans son intégralité.

Par exemple, pour une formation qui se déroule de février 2026 à mars 2027, un contrat de sous-traitance signé en décembre devra intégrer la nouvelle exigence de l’indicateur 27.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

• Mettre à jour vos fiches formation : type de reconnaissance, format pédagogique, financements mobilisables.
• Expliquer le mode de calcul de chaque taux affiché (période, nombre de personnes concernées).
• Ajouter une clause de conformité Qualiopi dans vos contrats de sous-traitance et de portage salarial.
• Rédiger ou mettre à jour votre procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations.
• Organiser la preuve du suivi effectif des modules à distance.
• Construire une première cartographie des risques.
• Informer et sensibiliser votre équipe.
• Pour les CFA : préparer le dispositif d’évaluation des enseignements par les apprentis (indicateur 33).

Questions fréquentes

Quand le nouveau référentiel Qualiopi entre-t-il en vigueur ?

Le 1er novembre 2026, en application du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août.

Quels indicateurs Qualiopi changent au 1er novembre 2026 ?

Douze indicateurs sont révisés : 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32. Un nouvel indicateur, le 33, est créé pour les CFA. Les 7 critères restent inchangés.

Qu’est-ce que l’indicateur 33 de Qualiopi ?

C’est un nouvel indicateur réservé aux CFA. Il impose un dispositif d’évaluation des contenus des enseignements par les apprentis, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et intégrés dans l’amélioration continue.

Le nouveau référentiel s’applique-t-il aux formations en cours ?

Il ne s’applique pas au passé : ce qui a été réalisé avant le 1er novembre reste valable. En revanche, ce qui se déroule à partir de cette date doit respecter les nouvelles exigences.

Le guide de lecture V10 est-il publié ?

Pas encore. Il précisera l’interprétation opérationnelle des indicateurs révisés et du nouvel indicateur 33. Deux arrêtés sur les seuils des indicateurs 19 et 20 sont également attendus.

Pour aller plus loin

• Indicateur 23 Qualiopi : réaliser et prouver sa veille légale et réglementaire
• Contrôles de la formation professionnelle en 2026
• Loi anti-fraude 2026 : les nouvelles sanctions des organismes de formation
• Charte Qualiopi : les règles d’utilisation du logo

Source : décret n° 2026-728 du 1er août 2026