Mis à jour le 18 octobre 2026
L’indicateur 23 de Qualiopi impose à tout organisme de formation, CFA, centre de bilan de compétences ou opérateur de VAE de suivre les évolutions légales et réglementaires de la formation professionnelle, puis de montrer concrètement ce qu’il en a fait. Lors de l’audit, il ne suffit pas de lire l’actualité : il faut prouver que la veille est organisée, partagée avec l’équipe et utilisée pour adapter ses pratiques. Avec le nouveau référentiel applicable au 1er novembre 2026, cet indicateur reste inchangé, mais il devient plus stratégique que jamais.
Que dit exactement l’indicateur 23 ?
Sa formulation officielle est la suivante : « Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. »
Il s’applique aux quatre catégories d’actions certifiées : formation, bilan de compétences, VAE et apprentissage. Le niveau attendu par l’auditeur repose sur trois éléments à savoir la mise en place d’une veille légale et réglementaire, sa prise en compte par l’organisme, et sa communication en interne.
Ce qui change avec le référentiel du 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait passer le référentiel Qualiopi de 32 à 33 indicateurs et modifie douze indicateurs existants. L’indicateur 23 n’en fait pas partie : sa rédaction reste identique.
Pourtant, ce décret est lui-même un parfait exemple de ce que l’indicateur 23 vous demande. Un organisme qui exerce une veille réglementaire efficace devait repérer sa publication au Journal officiel du 4 août 2026, en analyser les conséquences, informer son équipe et adapter ses procédures avant le 1er novembre. C’est exactement ce que l’auditeur viendra vérifier.
Le nouveau référentiel s’applique-t-il aux actions passées ?
À partir du 1er novembre, les auditeurs utiliseront le nouveau référentiel. Mais ce nouveau texte ne s’applique pas aux formations passées.
Selon le calendrier de l’action, trois cas se présentent :
1. Action terminée avant le 1er novembre. Elle reste évaluée selon les règles applicables à l’époque, même si elle est contrôlée après cette date.
2. Action en cours au 1er novembre. La partie déjà réalisée ne peut pas être remise en cause. Pour la partie qui se déroule après le 1er novembre, les nouvelles exigences doivent en principe être respectées.
Exemple : une formation se déroule de février 2026 à mars 2027. L’entretien de positionnement mené en février reste évalué selon l’ancien référentiel. En revanche, si l’organisme signe en décembre un contrat de sous-traitance avec un formateur externe pour la suite de la formation, ce contrat doit respecter la nouvelle version de l’indicateur 27. L’organisme doit s’assurer que son sous-traitant respecte le référentiel Qualiopi, et cette exigence doit figurer dans le contrat.
3. Action démarrant à partir du 1er novembre. Elle doit respecter le nouveau référentiel dans son intégralité.
Quelles sources surveiller pour sa veille légale et réglementaire ?
Une veille conforme à l’indicateur 23 s’appuie sur des sources officielles et fiables, consultées régulièrement. Les principales sont :
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- Légifrance et le Journal officiel, pour les lois, décrets et arrêtés qui encadrent la formation professionnelle ;
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- le site du ministère du Travail, qui publie notamment le référentiel Qualiopi et son guide de lecture ;
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- France Compétences, pour le financement, les certifications (RNCP, Répertoire spécifique) et l’apprentissage ;
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- la Caisse des Dépôts et Mon Compte Formation, pour les règles du CPF et de la plateforme EDOF ;
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- les OPCO de vos secteurs, pour leurs dispositifs ;
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- France Travail et votre Région, si vous répondez à leurs marchés de formation ;
L’essentiel n’est pas d’accumuler les sources, mais de les suivre avec méthode pour savoir qui surveille quoi, à quelle fréquence, et comment l’information circule dans l’équipe.
Quelles preuves présenter à l’auditeur ?
L’auditeur ne se contente pas d’une déclaration d’intention : il veut voir que la veille existe, qu’elle circule et qu’elle produit des effets. Les preuves les plus utiles sont :
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- Un registre de veille, sous forme de tableau, qui indique pour chaque information repérée : la date, la source, le sujet, l’analyse de son impact pour l’organisme, l’action décidée et la personne responsable ;
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- Les preuves de diffusion à l’équipe : comptes rendus de réunion, notes internes, e-mails ou messages sur un outil collaboratif ;
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- Les preuves d’exploitation : procédures, contrats ou supports mis à jour, avec une date de version qui montre le lien avec l’information repérée ;
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- Les abonnements et outils utilisés : newsletters spécialisées, alertes, plateforme de veille.
L’entretien compte aussi. Les personnes concernées doivent pouvoir expliquer simplement comment la veille est organisée et donner un exemple de changement qu’elle a permis.
Les erreurs les plus fréquentes
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- Collecter sans exploiter. Accumuler des articles ou des newsletters ne suffit pas : sans analyse ni action, l’indicateur n’est pas satisfait, puisqu’il exige d’exploiter les enseignements de la veille.
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- Ne pas garder de trace. Une information discutée oralement mais jamais notée est impossible à prouver le jour de l’audit.
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- Attendre l’audit pour s’y mettre. Une veille menée dans l’urgence, quelques jours avant le passage de l’auditeur, manque de crédibilité. Ce qui convainc, c’est un suivi régulier tout au long de l’année, avec des dates qui le prouvent.
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- Garder l’information pour soi. Si une seule personne connaît les évolutions repérées, l’organisme dans son ensemble n’en tire aucun bénéfice. Les équipes concernées doivent être informées.
Questions fréquentes sur l’indicateur 23
L’indicateur 23 change-t-il avec le référentiel du 1er novembre 2026 ?
Non. Le décret du 1er août 2026 modifie douze indicateurs et en crée un nouveau, mais la rédaction de l’indicateur 23 reste identique. En revanche, ce décret fait lui-même partie des évolutions réglementaires que votre veille devait repérer et exploiter.
À quelle fréquence faut-il faire sa veille réglementaire ?
Le référentiel n’impose pas de fréquence précise. L’important est que la veille soit régulière et que ses dates le démontrent. Un rythme hebdomadaire ou mensuel, selon la taille de l’organisme, est généralement adapté.
Peut-on confier sa veille à un prestataire extérieur ?
Oui. Un service de veille permet de gagner du temps sur la recherche et la sélection des informations. En revanche, c’est toujours à l’organisme d’en tirer les conséquences pour ses propres pratiques : l’analyse de l’impact et les actions décidées doivent rester visibles dans ses documents.
Faut-il un outil spécifique pour gérer sa veille ?
Un simple tableau peut suffire, à condition d’être tenu à jour et de permettre de retracer chaque information, de sa source jusqu’à l’action réalisée. Une plateforme dédiée facilite toutefois le partage et la traçabilité.
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