Le respect de la charte Qualiopi et des règles d’utilisation du logo de certification Qualiopi est une obligation pour tout organisme de formation certifié. Cette question est essentielle, car le bon usage du logo constitue un point de contrôle lors de l’audit de surveillance Qualiopi. L’utilisation de la marque Qualiopi est strictement encadrée par une charte officielle. Chaque prestataire doit veiller à appliquer ces règles afin de garantir une communication conforme et éviter toute non-conformité. Dans ce cadre, il est indispensable de connaître les bonnes pratiques liées à l’utilisation du logo Qualiopi, notamment sur les supports de communication, les documents institutionnels et les outils digitaux.
Chaque prestataire de formation détenteur du certificat qualité reçoit de son organisme certificateur un kit complet, composé du règlement d’usage, de la charte d’usage, de la charte graphique et logos de la marque. Et le Règlement d’usage a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation de la marque Qualiopi.
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Charte qualiopi : Le bon usage du logo de certification
La marque Qualiopi doit toujours être accompagnée de la catégorie d’action certifiée.
L’organisme de formation n’est autorisé à faire usage de la marque qu’en y associant la mention de la ou des catégorie(s) d’actions pour la ou lesquelles il a été certifié, à savoir :
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- Actions de formation,
- Bilans de compétences,
- Actions permettant de valider des acquis de l’expérience,
- Actions de formation par apprentissage.
Ainsi, un prestataire certifié sur les quatre catégories d’action devra toutes les mentionner.
Seul l’Etat est habilité à utiliser le logo Qualiopi sans Marianne ni mention République Française, dès lors que le bloc Marianne figure déjà sur les communications portées par l’Etat, conformément à la charte graphique de la marque Etat. Rappelons que Qualiopi est une marque déposée à l’INPI en 2019 par l’État, qui en est le seul propriétaire.
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Charte qualiopi : sur quel(s) support(s) peut-on utiliser le logo de certification?
Un prestataire de formation n’a pas l’obligation d’utiliser le logo de certification Qualiopi sur ses supports de communication, même lorsqu’il est certifié. Toutefois, dès lors qu’il choisit de faire apparaître le logo Qualiopi, son utilisation doit impérativement respecter les règles définies par la charte Qualiopi.
Cela implique notamment le respect des exigences graphiques, des mentions obligatoires et des conditions d’usage prévues par le règlement de la marque. Une utilisation non conforme du logo peut être considérée comme une non-conformité lors d’un audit Qualiopi.
La charte d’usage indique que la marque Qualiopi peut être associée au logo de l’organisme de formation dans le respect des règles de la charte graphique sur les “documents imprimés”, les “documents de présentation” et les “vecteurs de communication en ligne”.
En d’autres termes, il est autorisé d’utiliser le logo Qualiopi sur les supports suivants:
- Site web,
- Catalogue en ligne et papier,
- Support de communication (affiche, Kakemono),
- Signature mail,
- Mailing de prospection,
- Courrier en tête.
En revanche, Il n’est pas autorisé d’utiliser le logo Qualiopi sur les documents administratifs et/ou pédagogiques en lien avec la formation. Il ne faut donc pas ajouter le logo sur les documents suivants:
- Devis,
- Programme de formation,
- Convention de stage,
- Contrat de formation,
- Feuille d’émargement,
- Attestation de formation,
- Certificat de réalisation,
- Facture / avoir,
- Réponse à un appel d’offres.
Les organismes certificateurs s’assurent, tout au long du cycle de certification Qualiopi, et notamment lors de l’audit de surveillance, du respect des règles d’usage de la marque. Cette vérification porte en particulier sur l’utilisation conforme du logo Qualiopi et le respect de la charte Qualiopi sur l’ensemble des supports de communication.
En cas de manquement constaté, le prestataire de formation est invité à fournir des explications. L’organisme certificateur lui notifie alors les non-conformités relevées et le met en demeure de se mettre en conformité dans un délai défini.
À défaut de régularisation dans les délais impartis, des mesures peuvent être prises, pouvant aller de la suspension temporaire à la retrait de la certification Qualiopi, voire au non-renouvellement de celle-ci. Ces dispositions visent à garantir la crédibilité de la certification et le respect des exigences du Référentiel National Qualité.
source : https://travail-emploi.gouv.fr/qualiopi-usage-de-la-marque