Mis à jour le 20 octobre 2026
- Qualiopi est une marque déposée par l’État : son usage est encadré par un règlement d’usage, une charte d’usage et une charte graphique.
- Le logo doit toujours être accompagné de la ou des catégories d’actions certifiées.
- Il peut figurer sur les supports de communication (site web, catalogue, signature mail…), mais pas sur les documents administratifs et pédagogiques (devis, convention, attestation, facture…).
- Le bon usage du logo est vérifié lors des audits, notamment l’audit de surveillance. Un usage non conforme peut aller jusqu’au retrait de la certification.
Le respect de la charte Qualiopi est une obligation pour tout organisme certifié. L’usage du logo est strictement encadré, et il fait partie des points vérifiés lors de l’audit de surveillance. Voici les règles à connaître pour communiquer sans risque de non-conformité.
Le kit de la marque Qualiopi
Chaque prestataire certifié reçoit de son organisme certificateur un kit complet : le règlement d’usage, la charte d’usage, la charte graphique et les logos de la marque. Le règlement d’usage définit les conditions et les modalités d’utilisation de la marque Qualiopi.
Qualiopi est une marque déposée à l’INPI en 2019 par l’État, qui en est le seul propriétaire.
Le logo doit toujours mentionner la catégorie d’action certifiée
Un organisme ne peut utiliser la marque Qualiopi qu’en y associant la mention de la ou des catégories d’actions pour lesquelles il est certifié :
- Actions de formation
- Bilans de compétences
- Actions permettant de valider les acquis de l’expérience
- Actions de formation par apprentissage
Un prestataire certifié sur les quatre catégories doit donc toutes les mentionner.
Seul l’État peut utiliser le logo Qualiopi sans le bloc Marianne ni la mention « République française », lorsque ce bloc figure déjà sur ses propres communications, conformément à la charte graphique de la marque État.
Où peut-on utiliser le logo Qualiopi ?
Un organisme certifié n’est pas obligé d’afficher le logo Qualiopi. Mais s’il choisit de le faire, il doit respecter les règles de la charte : exigences graphiques, mentions obligatoires et conditions d’usage prévues par le règlement de la marque.
✓ Autorisé
- Le site web
- Le catalogue, en ligne et papier
- Les supports de communication (affiche, kakemono)
- La signature mail
- Les mailings de prospection
- Le papier à en-tête
✗ Interdit
- Devis
- Programme de formation
- Convention de stage
- Contrat de formation
- Feuille d’émargement
- Attestation de formation
- Certificat de réalisation
- Facture ou avoir
- Réponse à un appel d’offres
Que vérifie le certificateur, et quelles sont les sanctions ?
Tout au long du cycle de certification, et notamment lors de l’audit de surveillance, l’organisme certificateur vérifie l’usage conforme du logo sur l’ensemble des supports de communication. En cas de manquement, la procédure se déroule en trois temps :
- Le prestataire est invité à s’expliquer.
- Le certificateur lui notifie les non-conformités relevées et le met en demeure de les corriger dans un délai fixé.
- Sans régularisation dans ce délai, les mesures peuvent aller de la suspension temporaire au retrait de la certification, voire à son non-renouvellement.
Questions fréquentes
Est-on obligé d’afficher le logo Qualiopi quand on est certifié ?
Non. L’affichage est facultatif. Mais s’il est utilisé, il doit respecter la charte d’usage et la charte graphique.
Peut-on mettre le logo Qualiopi sur un programme de formation ou un devis ?
Non. Le logo est réservé aux supports de communication. Il ne doit pas figurer sur les documents administratifs et pédagogiques : programme, devis, convention, attestation, facture…
Quelle mention accompagne obligatoirement le logo ?
La ou les catégories d’actions certifiées : actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage.
Que risque un organisme qui utilise mal le logo ?
Une non-conformité lors de l’audit, puis, sans correction dans les délais, une suspension ou un retrait de la certification.