Article 1: Informations légales

Sauf convention écrite, les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre SAS ATHEME Formation Expertises 55 rue Ligier 33300 BORDEAUX, RCS Bx 808 861 405 00013, ci-après désigné ATHEME Formation Expertises et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 2: Acceptation & CGV

Toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Celles-ci doivent être considérées comme faisant loi entre parties et ni les conditions générales ni les conditions spéciales de nos acheteurs ne seront prises en considération, sauf accord express préalable et écrite de notre part.

Article 3: Tarif

Tous les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant, des rabais, remises ou ristournes applicables. Ils tiennent compte de la TVA applicable. Les prix indiqués en euros sont réputés nets.

Article 4: Facturation

La facture est établie à l’enregistrement de la commande et mentionne, en tant que de besoin, la date d’entrée en vigueur des abonnements. Tout abonnement est conclu pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation par le client un mois avant l’expiration de la période en cours par lettre RAR.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en euro, quelle que soit l’origine de la commande, immédiatement par virement bancaire ou en différé par prélévements mensuels, ou par chèque à l’ordre d’ATHEME Formation Expertises.

A compter de son entier paiement, sauf conditions particulières, pour un abonnement, le numéro à paraître le plus proche de la date de la commande est adressé au client selon les délais habituels d’expédition.

Article 6 : Réclamation, délai de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

ATHEME Formation se réserve le droit d’annuler et/ou de suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Article 7 : Informatique et libertés

Des informations indispensables à la gestion de la relation commerciale (facturation, livraison, renouvellement, etc.) sont demandées au client lors de la commande. ATHEME Formation Expertises traitent ces données à caractère personnel avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant et d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes en en faisant la demande à ATHEME Formation dont les coordonnées sont les suivantes :
ATHEME Formation Expertises, 55 rue Ligier 33000 Bordeaux ; contact@atheme-formation.fr

Article 8 : Droit applicable

Toutes difficultés relatives à l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Sauf règlement à l’amiable, le tribunal de Bordeaux sera compétent pour connaître des dites difficultés.