Plusieurs organismes de formation peuvent répondre ensemble à un marché public. On parle de co-traitance lorsque plusieurs prestataires se regroupent et mutualisent leurs moyens techniques et financiers et de sous-traitance lorsqu’un organisme confie à un autre l’exécution d’une partie des prestations.
![]()
La co-traitance
Les candidats aux marchés publics peuvent se présenter sous forme de groupement.
Le groupement d’entreprises est un accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. Cette association d’entreprises, qui individuellement n’ont pas la capacité de répondre seules à un marché, ne possède pas de personnalité morale.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Dans les deux cas, il y a lieu de désigner un mandataire qui assume le pilotage et la coordination et représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur public.
Il existe 3 formes de groupements, impliquant des responsabilités différentes pour les cotraitants et le mandataire.
Le groupement conjoint
Il s’agit de la forme juridique de groupement la moins engageante. Le groupement est conjoint lorsque chacun des organismes de formation membre du groupement s’engage à exécuter la ou les prestationspour lesquelles il s’est positionné. Chaque membre doit préciser, à la remise de l’offre, les prestations sur lesquelles il se positionne.
Le groupement solidaire
Les membres du groupement s’engagent à exécuter les prestations du marché, mais sans devoir préciser, lors de la remise de l’offre, quel organisme sera en charge de quelle prestation.
C’est la forme juridique la plus engageante pour les entreprises. Chaque organisme de formation membre du groupement est solidaire financièrement de la totalité de la prestation.
Le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Cette forme de cotraitance est une sorte d’hybride des deux précédentes.
Les membres du groupement s’engagent à exécuter les prestations du marché, avec l’obligation de préciser, à la remise de l’offre, quel organisme sera en charge de quelle prestation.
Le groupement est conjoint, mais seule l’entreprise mandataire est financièrement solidaire de l’intégralité des prestations.

![]()
La sous-traitance
Seul le titulaire du marché est en relation contractuelle avec l’acheteur. Il est responsable de la bonne exécution du marché. Le sous-traitant ne rend de comptes qu’au titulaire du marché.
Le DC4 est le formulaire de déclaration de sous-traitance à utiliser par les candidats ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant.
Ce document est fourni par le candidat à l’acheteur soit au moment de l’offre si le sous-traitant est déjà identifié, en cours de marché, lorsque survient un besoin de sous-traiter qui n’avait pas été identifié.
Sources:
DC4
Notice explicative

