De nombreuses structures, telles que les universités, les CFA et les OF, ont entrepris ou sont en train d’entreprendre, une démarche collaborative pour élaborer une charte d’utilisation de l’IA au sein de leur organisation. Cette charte a pour but d’encadrer l’usage de l’IA de façon constructive, éthique et pédagogique. Elle vise également à définir les pratiques autorisées et interdites tout en sensibilisant aux limites de cet outil. Nous avons sélectionné quelques exemples de chartes en mettant en avant des cas d’usage susceptibles d’inspirer d’autres structures.

 Charte Intelligence Artificielle Université d’Orléans
L’Université d’Orléans a adopté une charte IA pour préciser son positionnement sur l’usage croissant des outils d’IA, notamment les IA génératives. Elle concerne les étudiants, enseignants-chercheurs et personnels administratifs. Son objectif est d’encadrer l’utilisation de ces technologies de manière responsable et éthique.  « Si l’assistance est souhaitable, la substitution ne peut être envisagée ni admise » indique l’université.
Elle mentionne par ailleurs que certaines informations et données sensibles ne doivent pas être partagées avec des outils d’IA hébergés en dehors de l’université.
Concernant son usage par les étudiants,elle indique que sauf indication contraire, les travaux destinés à l’évaluation des connaissances et compétences doivent être réalisés sans recourir à des outils d’IA. Toute utilisation non autorisée de ces outils est considérée comme une fraude et expose l’étudiant à des sanctions disciplinaires.

 Cas d’usage
La charte de l’Université encadre plusieurs cas d’usage de l’IA, inspirée d’ailleurs par des consignes de l’université catholique de Leuven (Belgique).

1. Génération de nouvelles idées : « vérifier soigneusement si les idées générées proviennent de sources existantes et d’ajouter les références appropriées si nécessaire. »
2. Moteur de recherche ou aide à la rédaction: : « les informations et références associées doivent être contrôlées…Si les informations recueillies servent à l’écriture d’un texte original, il ne faudra pas mentionner l’utilisation de l’IA générative, mais plutôt se référer aux sources identifiées et vérifiées…en cas d’utilisation directe de tout ou partie du texte généré, il faudra mentionner l’utilisation du modèle de langage génératif (y compris la référence). »
3. Génération de code de programmation: l’utilisation de modèles génératifs pour la génération de code de programmation doit être explicitement mentionnée (y compris la référence).
4. Génération de données synthétiques : « évaluer soigneusement les données synthétiques générées… l’utilisation de modèles génératifs pour la génération de données synthétiques doit être explicitement mentionnée (y compris la référence). »
5. Utilisation pour l’analyse des données
6. Analyse des données : « Il est possible d’avoir recours à divers outils, tel Copilot dans Excel (et d’autres produits Microsoft 365) pour analyser les données via des prompts »
7. Visualisation des résultats : Vérifier et indiquer la source IA.
8. Assistance linguistique : Aucune mention requise pour des corrections linguistiques simples.
9. Relecture d’articles ou de demande de projet : Déconseillée pour des documents confidentiels.
10. Remarques générales : Transparence obligatoire et respect des normes d’intégrité scientifique.

https://www.univ-orleans.fr/upload/public/2024-06/dircom_2024_charte_IA_UO_R.pdf

 Charte Intelligence Artificielle Haute École Francisco Ferrer
La HEFF, une école belge spécialisé en Arts appliqués, Économique et Social, Paramédical, Pédagogique et Technique a conçu une charte IA et un guide pratique IA visant à encadrer l’usage de l’IA dans les travaux académiques.
La charte répertorie des usages autorisés (rôle d’assistant linguistique, aide à la recherche d’informations, utilisation libre en dehors des directives) et des usages proscrits (présentation de contenus générés par l’IA comme personnels, délégation de production, évaluation biaisée, plagiat).
Dans le guide l’IA sur l’utilisation de l’IA dans les travaux académiques, il est indiqué d’ajouter une section intitulée « IAgraphie » dans laquelle, il est important de documenter chaque élément généré par l’IA.
https://www.he-ferrer.eu/charte-ia

 Université Panthéon Sorbonne
L’université n’a pas publié de charte mais a mis en place une FAQ concernant l’utilisation de l’IA générative au sein de l’université. Elle fait des recommandations en répondant à des questions très concrètes comme par exemple :
ChatGPT peut-il m’éviter les lectures bibliographiques en me donnant les références pour un argument ou un fait ? « OUI, MAIS… Des utilisateurs ont noté que les références citées par ChatGPT étaient parfois totalement fausses (auteurs ou titres « inventés »). Néanmoins des moteurs d’IA (Bing Chat, Perplexity, Youchat, Lexii ia) proposent des références précises (et réelles) pour étayer leur réponse. Le problème est que, si vous ne connaissez pas l’œuvre de référence, vous n’avez aucune certitude quant à la justesse de l’« interprétation ».
Foire aux questions détaillée sur l’IA à l’université pour les étudiants et les enseignants

 Adaptation de la charte
Il est important  de souligner la nécessité d’adapter la charte au fur et à mesure de l’évolution des usages et de la reglementation. Sur ce dernier point, rappelons que l’IA Act, entré en vigueur le 1er août 2024, prévoit une mise en application progressive par les 27 États membres de l’Union européenne

• 2 février 2025 : Entrée en vigueur de l’article 5, interdisant certaines pratiques d’IA jugées inacceptables,.
• 2 août 2025 : Début de l’application des règles pour les modèles d’IA à usage général et nomination des autorités compétentes au niveau des États membres
• 2 août 2026 : Application générale de l’IA Act