50 % des indicateurs Qualiopi prennent en compte, directement ou indirectement, la dimension du handicap. En effet, 16 des 32 indicateurs du référentiel sont concernés. Depuis sa mise à jour (v9-08/01/2024), le référentiel de certification qualité a été renforcé pour intégrer pleinement la logique de l’accessibilité universelle. L’accessibilité vise à éliminer les obstacles pour permettre à chacun d’exploiter pleinement ses capacités et de participer activement à la société. Dans le domaine de la formation, cela implique de créer un environnement d’apprentissage inclusif et adapté aux divers besoins. L’Agefiph encourage les acteurs de la formation à adopter une approche de développement continu.
▶ Les indicateurs concernés par le handicap
Le référentiel inclut 16 indicateurs spécifiques alignés sur la logique de l’accessibilité universelle. Pour mieux comprendre les évolutions par rapport aux versions précédentes et les mises à jour de la dernière version, voici un tableau mettant en évidence les différences par rapport aux versions précédentes, avec un focus particulier sur les actualisations les plus récentes de la V9.
▶ L’indicateur 26
L’indicateur 26, qui traite de la mobilisation des expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap, détaille plusieurs éléments de preuve, dont la Charte d’engagement pour l’accessibilité. En d’autres termes, il s’agit de s’informer et de s’engager dans une démarche de progrès pour rendre les formations accessibles.
Ainsi, créer un environnement d’apprentissage accessible à tous et adapté aux besoins de chacun est une obligation pour les organismes de formation. C’est également un droit fondamental pour toute personne pouvant se retrouver en situation de handicap en raison d’un environnement inadapté.
Pour répondre à ces exigences, l’Agefiph et ses partenaires invitent les établissements de formation à s’engager dans une démarche de progrès. Cette initiative,vise également à enrichir les démarches de Qualité et de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
▶ Charte d’engagement pour l’accessibilité
Les étapes clés de l’engagement
1. Engagement de la direction : La première étape de cette démarche est la signature d’une Charte par la direction de l’établissement. Cet engagement symbolique et pratique vise à garantir que toutes les formations proposées seront accessibles sur chacun des sites.
2. Organisation structurée : La création d’un groupe projet Accessibilité, dirigé par un référent Handicap, est essentielle pour coordonner les efforts. Ce groupe est chargé de définir et de suivre la mise en œuvre des actions concrètes visant à améliorer l’accessibilité. Il est composé a minima d’un membre de l’équipe de Direction, du référent handicap et d’un collaborateur de l’équipe pédagogique.
3. Plan annuel de progrès : Un plan de progrès annuel, détaillant des actions spécifiques, est élaboré. Ce plan, partagé avec l’ensemble de l’équipe pédagogique, sert de feuille de route pour atteindre les objectifs fixés. Le référent Handicap assure le suivi régulier et l’ajustement nécessaire des actions en fonction des progrès réalisés. Le plan de progrès annuel, vise l’amélioration de l’accessibilité. Il concerne a minima 2 axes de développement.
Charte d’engagement: développer l’accessibilité de mon offre de formation