L’organisme respecte-t-il la charte d’utilisation du logo de certification Qualiopi ? C’est la question que tout organisme doit se poser. Le bon usage du logo de certification Qualiopi est un point de vigilance pour un prestataire de formation, faisant d’ailleurs partie des éléments de contrôle lors de l’audit de surveillance. La marque Qualiopi et son usage sont encadrés par une charte dont voici les éléments essentiels à retenir.

Chaque prestataire de formation détenteur du certificat qualité reçoit de son organisme certificateur un kit complet, composé du règlement d’usage, de la charte d’usage, de la charte graphique et logos de la marque. Et le Règlement d’usage a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation de la marque Qualiopi.

 Le bon usage du logo de certification Qualiopi
La marque Qualiopi doit toujours être accompagnée de la catégorie d’action certifiée.
L’organisme de formation n’est autorisé à faire usage de la marque qu’en y associant la mention de la ou des catégorie(s) d’actions pour la ou lesquelles il a été certifié, à savoir :

• Actions de formation,
• Bilans de compétences,
•  Actions permettant de valider des acquis de l’expérience,
•  Actions de formation par apprentissage.

Ainsi, un prestataire certifié sur les quatre catégories d’action devra toutes les mentionner.

Seul l’Etat est habilité à utiliser le logo Qualiopi sans Marianne ni mention République Française, dès lors que le bloc Marianne figure déjà sur les communications portées par l’Etat, conformément à la charte graphique de la marque Etat. Rappelons que Qualiopi est une marque déposée à l’INPI en 2019 par l’État, qui en est le seul propriétaire.

Sur quel(s) support(s) peut-on utiliser le logo de certification Qualiopi?
Un prestataire de formation n’a pas l’obligation d’utiliser le logo sur ses supports de communication dès lors qu’il est certifié. En revanche, lorsqu’il en fait usage celui-ci doit être en conformité avec la charte.

La charte d’usage indique que la marque Qualiopi peut être associée au logo de l’organisme de formation dans le respect des règles de la charte graphique sur les “documents imprimés”, les “documents de présentation” et les “vecteurs de communication en ligne”.
En d’autres termes, il est autorisé d’utiliser le logo Qualiopi sur les supports suivants:

• Site web,
• Catalogue en ligne et papier,
• Support de communication (affiche, Kakemono),
• Signature mail,
• Mailing de prospection,
• Courrier en tête.

En revanche, Il n’est pas autorisé d’utiliser le logo Qualiopi sur les documents administratifs et/ou pédagogiques en lien avec la formation. Il ne faut donc pas ajouter le logo sur les documents suivants:

• Devis,
• Programme de formation,
• Convention de stage,
• Contrat de formation,
• Feuille d’émargement,
• Attestation de formation,
• Certificat de réalisation,
• Facture / avoir,
• Réponse à un appel d’offres.

Les organismes certificateurs s’assurent, tout au long du cycle de certification et notamment lors de l’audit de surveillance, du respect de l’usage de la marque. En cas de manquement constaté, après que le prestataire a été appelé à s’expliquer, il lui notifie les manquements constatés et le met en demeure de se mettre en conformité. À défaut de mise en conformité, il peut procéder à la suspension, au retrait ou au non-renouvellement de la certification.