Le rôle des CFA et des Organismes de Formation dans l’intégration des apprentis en situation de handicap a été renforcé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et comporte de nouvelles obligations. Pour cela, des mesures sont proposées pour les aider à y répondre.
Les obligations pour les CFA et les Organismes de Formation
En préambule, rappelons qu’un prestataire n’a pas une obligation absolue d’accueillir des apprenants en situation de handicap. Il doit au minimum être à leur écoute, les réorienter et potentiellement s’entourer de partenaires ad’hoc.
Lorsque les prestataires adaptent leurs formations, ils doivent “tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant” et :
- Proposer un accueil à temps partiel ou discontinu, une durée adaptée de formation et des modalités adaptées de validation de la formation;
- Mettre en œuvre des adaptations individuelles ou collectives;
- Rendre accessibles les supports de cours et le matériel pédagogique;
- Recourir aux technologies de l’information et de la communication;
- Se baser sur les informations fournies par la personne handicapée et les compléter par celles fournies par différents acteurs (le Service Public pour l’Emploi (SPE), la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), etc);
- Aménager les modalités générales d’évaluation des connaissances et des compétences acquises au cours de la formation.
Les dispositions prévues dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel rappellent et précisent les attendus notamment pour les CFA.
Des exigences portées par la réforme de l’apprentissage et l’exigence d’une certification qualité, en particulier :
- Nommer un référent handicap dans chaque CFA,
- Évaluer individuellement les besoins nécessaires à la compensation des conséquences du handicap,
- Être en mesure de justifier de sa capacité à accueillir les PSH et à proposer des adaptations de parcours (QUALIOPI).
Pour répondre à ces exigences, des outils et aides compléméntaires peuvent être mobilisés.
Outil en ligne: Appui à l’évaluation d’un apprenant en situation de handicap
L’Agefiph a réalisé un outil pour aider les organismes de formation et les CFA à identifier et prendre en compte les besoins individuels des apprenants handicapés pour leur proposer des aménagements. Cet outil facilite:
- L’appropriation des attendus;
- L’expression et le chiffrage des besoins en lien avec la situation de handicap;
- Le recours à des demandes de financement complémentaires auprès de l’Agefiph;
- Le suivi des aménagements réalisés.
L’outil peut s’utiliser en amont de l’entrée en formation ou bien dans les premiers mois et permet notamment de suivre le déroulement des aménagements proposés et des aménagements pouvant faire l’objet de réajustements si la situation de handicap évolue.
Un référentiel pour aider les CFA à formaliser l’accompagnement des travailleurs handicapés en fonction de leurs besoins
Par arrêté du 7 septembre 2020, un référentiel a été établi pour déterminer le montant de la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
Le coût contrat peut être majoré jusqu’à 4 000 € pour financer les besoins de compensation en CFA.
Le référentiel est défini selon 6 modules précisant pour chacun les niveaux indicatifs d’évaluation, un nombre d’heures associées et un montant indicatif plafond.
Différentes adaptations sont mobilisables en fonction des besoins des apprentis reconnus travailleurs handicapés et de l’environnement du centre de formation d’apprentis et de l’entreprise accueillante. Elles sont donc individualisées et personnalisées et réparties selon six modules:
Enfin, l’arrêté précise que “cette évaluation est réalisée, avec l’apprenti, par les équipes du centre de formation d’apprentis sous la responsabilité du référent handicap. Le référent handicap est le garant des conditions d’évaluation, notamment s’agissant de la bonne prise en compte de l’expérience d’usage de l’apprenti en situation de handicap sur ses besoins de compensation.”