Qui est certifié Qualiopi?
La liste des prestataires de formation certifiés Qualiopi bientôt disponible
A partir du 1er janvier 2022 (conformément à l’article R.6316-5 du code du travail),les organismes certificateurs QUALIOPI et les instances de labellisation communiqueront quotidiennement la liste des prestataires qu’ils ont certifié sur la plateforme “collecteur” disponible sur le site “Mes démarches emploi et formation”.
Cette liste permettra d’informer quotidiennement les financeurs des organismes respectant les exigences du référentiel national qualité.
A ce titre, l’arrêté du 1er février 2021 fixe les éléments transmis. Cette liste des prestataires certifiés mentionnera les informations suivantes
- Numéro de SIREN de l’organisme,
- Numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité,
- Catégories d’actions concernées par la certification,
- Date de décision de la certification en cours de validité,
- Date de fin de validité de la certification sous réserve des audits, de la cessation d’activité de l’organisme, du transfert, de la suspension ou du retrait de la certification.
Qualiopi ou pas, les engagements 2021 seront réglés!
Les engagements 2021 seront réglés (jusqu’à leur terme) par les OPCO
Les engagements 2021 seront réglés, par les OPCO, même si le prestataire n’est pas certifié Qualiopi. Ainsi toute action (alternance, plan de développement des compétences, etc…) engagée en 2021 pourra bénéficier d’un règlement jusqu’à son terme même si le prestataire n’est pas certifié au 1er janvier 2022.
L’audit de surveillance Qualiopi, les points de vigilance
A retenir : Un non-conformité mineure non traitée à la suite de l’audit initial devient majeure en audit de surveillance
3 risques et points de vigilance:
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L’effet soufflet qui consiste en une application partielle de pratiques/preuves
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La pérennité de la démarche d’amélioration
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L’usage du logo QUALIOPI
« L’Exploitant s’engage à reproduire la Marque dans son intégralité, telle que déposée à l’INPI, et en respectant la Charte graphique. L’Exploitant s’engage à ne faire aucune modification, ajout ou suppression dans la Marque, sauf celles expressément prévues dans la Charte d’usage et dans la Charte graphique. »
