Nouvelle Classification des emplois dans les OF

La compétence est le fil rouge de la réforme de la formation et incarne les nouveaux enjeux des branches, des entreprises et des emplois. Les organismes de formation qui relèvent de la Convention collective des organismes de formation N°3249 (IDCC 1516) sont également impactés par cette logique de compétences. Le nouveau système de classification des emplois se détache notamment des critères de diplôme et d’ancienneté attachés au salarié pour se concentrer sur les seules compétences mobilisées dans l’emploi comme élément essentiel pour exercer l’emploi au sein d’un organisme de formation.

Un nouveau système de classification
Critère >> Marche >> Coefficient >> Palier

La Branche des organismes de formation a révisé la classification des emplois au sein des OF afin notamment de l’adapter aux métiers d’aujourd’hui et de demain. L’ancienne classification était structurée en 14 niveaux hiérarchiques. L’échelle de nouvelle classification est constituée de 31 paliers de classification des emplois.

Les emplois sont désormais classés sur la base de six critères classants :
– l’autonomie ;
– le management ;
– le relationnel ;
– l’impact ;
– l’ampleur des connaissances ;
– la complexité et le savoir-faire professionnels,

Chaque critère comprend plusieurs “marches » (4 à 7 marches).
L’addition des marches atteintes dans chaque critère permet de déterminer un coefficient et le palier sur lequel l’emploi se situe.
L’échelle de classification est constituée de 31 paliers d’emplois ce qui correspond à 31 salaires minima conventionnels annuels différents.
Par exemple, le statut agent de maîtrise ou technicien est accordé aux salariés qui occupent un emploi se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus.

Sa mise en application

Cette nouvelle classification des emplois entre en vigueur à la suite de la publication d’un l’arrêté d’extension publié au JO du 22 janvier 2020. Les organismes de formation qui relèvent de la convention collective ont 24 mois pour appliquer obligatoirement la nouvelle classification. Elle s’applique depuis le 23 janvier 2020 aux nouveaux salariés recrutés.

Les nouvelles obligations des OF 

La « fiche emploi » est obligatoire dans la nouvelle classification. Il s’agit de donner le contour de l’emploi occupé des salariés, selon les 6 critères classants. Ainsi chaque emploi doit être positionné sur l’ensemble de ces critères. C’est ce que l’on appelle réaliser la « pesée » des emplois.  Une fois la pesée des emplois réalisée, il appartient à l’employeur d’informer les salariés.
La fiche emploi doit être élaborée en toute transparence et favoriser le dialogue social aux sein des structures qui la mettent en place.

Sources:
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0013/boc_20170013_0000_0010.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A8475F1C42831D70D26F3516F767E885.tplgfr31s_1?cidTexte=JORFTEXT000041439321&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041438807

 

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