Les organismes de formation peuvent avoir plusieurs types de contrôle qualité . Aujourd’hui le rôle des OPCO est de s’assurer de la réalité des actions de formation financées. Il s’assure aussi de leur conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, ainsi qu’à ses conditions générales.
Les 3 contrôles « qualité »
Contrôle de service fait
Tout d’abord ce contrôle consiste à vérifier la réalité et la conformité d’une ou plusieurs actions de formation financées par l’OPCO. Il est fait sur le lieu de réalisation de la formation. L’OPCO se base sur ses conditions générales pour vérifier la conformité d’une action. Le contrôle de service fait peut aussi être réalisé sur pièces, c’est-à-dire en sollicitant, auprès des entreprises, des bénéficiaires et des prestataires de formation des informations ou pièces complémentaires (par téléphone, par mail, par courrier, par questionnaire notamment). Ce type de contrôle peut durer entre 20 minutes et 2 heures. Dans le cadre de ce type de contrôle, l’organisme n’est pas informé, la visite du contrôleur est inopinée.
Contrôle qualité (audit) OPCO
Cette vérification consiste à s’assurer de l’adéquation entre la déclaration faite sur Datadock, fondés sur les critères du décret qualité, les conditions générales de l’OPCO et la pratique quotidienne de l’organisme.
C’est l’OPCO qui réalise le contrôle. Ainsi l’organisme audité est prévenu entre 15 jours et 1 mois à l’avance par courrier, mail et téléphone de la venue de l’auditeur, pour une prise de rendez-vous. Un rapport provisoire est adressé à l’organisme pour complément de réponse, suivi d’un rapport définitif transmis par l’Afdas à l’organisme de formation.
Contrôle qualité (audit) GIE D2OF
Il s’agit ici de vérifier l’adéquation entre la déclaration faite sur Datadock et la pratique quotidienne de l’organisme.
L’origine du contrôle provient du GIE D2OF, groupement d’intérêt économique qui rassemble les financeurs engagés dans Datadock qui mandate un prestataire pour réaliser l’audit. L’objectif en 2018 était le contrôle de 800 organismes de formation.
